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En lançant un mandat d’arrêt contre Florence Hartmann, le Tribunal International TPIY confirme sa conception particulière de la liberté d’expression.
Par André Loersch

Mandat d’arrêt international contre une journaliste et intervention auprès d’une télévision publique sur le contenu d’un reportage: le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont on espérait qu’il contribue à établir la vérité sur les guerres des Balkans des années 90, et particulièrement sur des épisodes comme le génocide de Srebrenica a une idée bien particulière du principe de la liberté d’expression.
17 ans après les faits, le déroulement du génocide de Srebrenica – avec plus de 8000 Bosniaques musulmans désarmés tués en juillet 1995 par les Serbes de Bosnie – est encore entouré de zones d’ombre, notamment sur une éventuelle implication de la Serbie voisine, dans la planification et l’organisation de ces massacres. A majorité musulmane avant-guerre, la ville était attribuée, lors des Accords de paix de Dayton en 1995, à la République serbe de Bosnie.
Le Tribunal international n’a certes pas mandat à réparer cette injustice politique. Mais qu’il puisse, en raison de sa conception du rôle de la presse, constituer un obstacle à l’écriture de l’histoire sur ces événements, voilà qui a surpris plus d’un observateur.

Initiative étonnante. En 2011, la diffusion sur la télévision publique suédoise du documentaire „Srebrenica – A Betrayed Town”, produit par les deux journalistes norvégiens Ola Flyum et David Hebditch remettait d’actualité la question d’un éventuel abandon, pour des raisons de realpolitik, des enclaves musulmanes de l’est de la Bosnie par le gouvernement de Sarajevo.
La porte-parole du TPIY, Nerma Jelacic, prend alors une initiative étonnante. Elle envoie une lettre à la télévision suédoise, en décembre 2011, pour l’encourager à „consulter le Tribunal dans le futur au cas où elle devait prévoir de diffuser de nouveaux documents sur Srebrenica qui contrediraient potentiellement des jugements du TPIY” (voir aussi „BalkanInsight, 02/12/2011).

Compromissions. Alors que ce documentaire ne remet en cause ni le massacre des Bosniaques, ni le terme de „génocide”, mais se concentre sur les événements précédant l’attaque serbe de juillet 1995, la porte-parole du TPIY croyait utile de rappeler que les faits établis par les „enquêteurs du Tribunal” sur les conditions d’exécution des victimes démontrent que celles-ci „n’avaient de toute évidence pas été tuées lors d’un combat”.
En 2011 toujours, en lançant un mandat d’arrêt international contre la journaliste française Florence Hartmann, le TPIY confirmait sa conception particulière de la liberté d’expression. Porte-parole de la procureure Carla del Ponte entre 2000 et 2006, Florence Hartmann avait révélé, dans son livre „Paix et châtiment” (2007) les compromissions du TPIY avec la Serbie. En échange de la collaboration de celle-ci, le TPIY s’était engagé à maintenir confidentiels certains documents du Conseil suprême de défense serbe, qui auraient démontré l’implication de la Serbie dans les massacres de Srebrenica.
Carla del Ponte elle-même, mais de façon moins détaillée, s’était par la suite également exprimée sur cette question, affirmant que „les verbatim du Conseil suprême de défense et d’autres dossiers personnels confidentiels fournissent des éléments de preuve flagrants du contrôle effectif et du rôle directif de la Serbie dans l’effort de guerre en Bosnie-Herzégovine […] Les archives montrent que les forces serbes, y compris la police secrète, ont tenu un rôle dans la prise de Srebrenica et dans la préparation du massacre qui s’y est déroulé.”
L’ex-procureure ajoutait également: „Je pourrais certainement être accusée d’outrage à la Cour en disant cela. Mais la question est trop importante pour ne pas être clarifiée” („La Traque, les criminels de guerre et moi”, 2009). L’ex-procureure, au contraire de son ancienne assistante, ne devait pourtant pas être inquiétée par le Tribunal international.

„Outrage à la cour”. Au final, ce n’est ni pour diffamation (l’exactitude de ces révélations n’est pas en jeu), ni pour violation du secret de fonction, que la journaliste était condamnée, en 2009, à 7000 euros d’amende, mais bien, comme l’avait évoquée Carla del Ponte, pour „outrage à la cour” (en révélant le raisonnement du TPIY, la journaliste aurait „volontairement interféré” dans l’administration de la justice). C’est en raison de son refus de payer, que le TPIY lançait, fin 2011, un mandat d’arrêt contre elle.
La mesure ne semble pour l’instant pas avoir beaucoup d’effet sur la journaliste. Celle-ci devrait publier cet automne une enquête sur les responsabilités occidentales dans la chute de l’ex-enclave. L’écriture de l’histoire récente balkanique continue. Malgré le TPIY.


André Loersch est journaliste indépendant.

© EDITO+KLARTEXT 2012