Un pays si calme…
Laissez l’Etat filtrer à sa guise le flux d’infos offerts à ceux que les juges européens appellent les „chiens de garde” de la démocratie et vous verrez ce qu’il reste de cette dernière. Mais ne croyez pas pour autant qu’une législation sur la transparence est un oreiller de paresse pour les médias. Un journaliste de „La Liberté” en a récemment fait l’expérience. Il a dû se battre mais vient d’obtenir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) une belle victoire, désormais définitive.
La transparence, au sens de la loi fédérale du même nom de 2004, c’est le droit de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu. Sauf exceptions. En l’espèce, le journaliste entendait obtenir du Département fédéral de justice et police (DFJP) les conventions de départ de deux proches collaborateurs du Conseiller fédéral Christoph Blocher négociées au moment de leur renvoi par la nouvelle cheffe du département. Compte tenu d’une part d’un contexte politique tendu, d’autre part des appels réguliers de l’UDC pour des économies à tout va dans l’administration, on pouvait se dire que la demande d’accès ne pouvait qu’être honorée.
La vérité, c’est que le journaliste aura dû attendre plus de deux ans avant obtenir gain de cause. Le DFJP a fait l’obstiné, sans discernement et malgré un avis contraire du Préposé à la protection des données. Ceci alors même que les fonctionnaires concernés ne s’opposaient pas à la divulgation. Mais le TAF a dit ce qui relève du bon sens: non, des conventions de départ purement financières ne sont pas des données sensibles, oui, il y avait un intérêt légitime du public à obtenir les informations. Dans ce pays si calme et si respectueux des droits des uns et des autres, faire reconnaître que la non-réélection de Blocher correspondait à un contexte politique particulier et justifiait la communication des données demande du temps et de l’énergie. Merci au journaliste d’avoir combattu jusqu’au bout. Avec une nouvelle jurisprudence à la clé.
Alexandre Curchod est avocat au barreau
alexandre.curchod@mylawyer.ch
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