Via Sicura, l’unanimisme rime avec psittacisme
Le projet élaboré par l’Office fédéral des routes sous la supervision de Moritz Leuenberger consacre le tout-répressif dans le domaine du droit de la circulation routière. Pourtant, la presse lui a réservé un accueil totalement dépourvu de sens critique.
Par Georges-M. Martin
Une position maximaliste en matière de sécurité routière est-elle un must si l’on veut être politiquement correct? Cela semble bien être le cas s’il faut en juger de l’accueil totalement dépourvu de sens critique réservé à une ou deux réserves près par la presse suisse au projet Via sicura élaboré par l’Office fédéral des routes (OFROU) sous la supervision de Moritz Leuenberger. Un projet qui comporte pourtant des avancées redoutables en matière de partage des données entre les différentes administrations et qui consacre le tout-répressif dans le domaine du droit de la circulation routière.
Projet ad hoc. Mais peut-on encore parler de droit lorsqu’une infraction dite de moyenne gravité peut entraîner la pose d’un enregistreur de données pendant cinq ans, bien entendu aux frais du contrevenant. Mais qui parle de contrevenants? Même celui qui n’a rien fait et s’est tenu à carreaux toute sa vie durant sera périodiquement convoqué, à grands frais, pour des stages de formation et des contrôles d’aptitude. Comme si les chauffards, jeunes et en bonne santé, manquaient avant tout d’habileté technique au volant! Autre élément qui aurait dû attirer l’attention des commentateurs – mais il aurait fallu pour cela qu’ils lisent inextenso les modifications législatives contenues dans le paquet.
Via sicura permet de faire passer pour ainsi dire par la bande le projet de police fédérale de sécurité qui, en son temps – c’était en 1978 –, avait été rejeté par 56% des votants. Cet aspect du paquet législatif, pourtant loin d’être mineur, est contenu dans une simple annexe aux modifications à introduire dans la loi sur la circulation routière. Il est prévu, dans la foulée, de compléter la loi de 1970 sur les amendes d’ordre pour permettre aux gardes-frontière de prélever les amendes d’ordre, autrement dit de se transformer pratiquement en police fédérale de sécurité. L’économie est faite d’un projet ad hoc: celui-ci risquerait de susciter l’opposition de la gauche, qui, par contre, soutient massivement Via sicura. Comprenne qui peut!
Sans attendre le passage de la loi aux Chambres, considéré manifestement comme une simple formalité, probablement encouragée en cela par le soutien quasi unanime de la presse, l’administration fédérale des douanes procède, sans attendre une base légale suffisante, à une campagne d’annonces pour engager des gardes-frontière (comme si Schengen signifiait avant tout un renforcement des contrôles), auxquels seront confiées des tâches de douane et de „police de sécurité”. Pourquoi avoir peur des mots lorsque même les journalistes sont dociles comme des bœufs! Que de chemin parcouru depuis la manifestation de 1990 contre l’Etat renifleur!
Un petit retour en arrière permet aussi de faire apparaître de curieuses coïncidences: attendue pour 2005 ou 2006 déjà, la mise en consultation a été différée, vraisemblablement en raison de rapports de force au Conseil fédéral qui n’étaient pas favorables à Moritz Leuenberger. Le projet a finalement passé la rampe le 5 novembre, au lendemain de l’élection de Barack Obama et aussi à la faveur d’une reprise éphémère des marchés qui a pu faire croire que la crise financière serait après tout rapidement surmontée et ne serait pas suivie d’une récession sérieuse. Car les coûts de Via sicura seront loin d’être mineurs: 300 millions à la charge des caisses fédérales, auxquels il faut ajouter la moitié du produit des amendes d’ordre (400 millions de francs) qui seront autant de manque à gagner pour les cantons. C’est sans parler des 150 ou 200 millions à prélever par le biais d’une augmentation de l’assurance RC, et surtout des coûts indirects pour les particuliers et les entreprises qui pourraient s’inscrire quelque part entre 500 millions et 1 milliard de francs.
Politiquement correct. La décision de mettre en consultation a aussi été préparée par une campagne médiatique qui a tiré habilement parti d’un accident de car impliquant un chauffeur de 81 ans. Dans les jours ayant précédé le 5 novembre, ce fait divers tragique a été exploité jusqu’à la nausée par certains journaux qui n’ont pas reculé devant les généralisations abusives et les conclusions hâtives, au point d’ailleurs que l’un des principaux témoins s’est senti obligé de rompre le silence pour infliger, de sa chambre d’hôpital, un démenti à certaines affirmations. L’affaire a mis en évidence une dérive logique qui ne serait pas tolérée si la personne en question avait été non pas un chauffeur professionnel âgé mais, par exemple, un immigré. Manifestement, le politiquement correct a ses règles qui protègent les uns, mais pas les autres…
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